Les systèmes de contrôle et d’évaluation se composent d’un ensemble de pratiques, de règles et de procédures reconnues comme un des constituants essentiels d’une bonne gouvernance des organismes publics. Il s’agit d’un ensemble de mécanismes qui sont au cœur des préoccupations des organismes nationaux et internationaux. L’impérieux besoin d’élargir les compétences des organismes de contrôle et d’évaluation s’explique par le nouveau rôle de l’Etat, dans un contexte marqué par une multitude de contraintes (Rareté de ressources, choix politiques irrationnels, prolifération des pratiques contraires à l’éthique du service public, etc.) et par des opportunités à saisir (Flux d’investissements étrangers, intégration régionale, etc.).
Dans les pays développés, la mise en place et l’harmonisation des systèmes de contrôle s’inscrivent dans le cadre global d’un système d’intégrité composé de tous les secteurs et institutions concernés par la lutte contre la corruption. Un tel système vise plus de rationalité, de performance, d’efficience, d’efficacité et de transparence dans la gouvernance des organismes publics.
Le Maroc, a instauré progressivement divers mécanismes de contrôle politique, administratif et juridictionnel qui n’ont pas été tous couronnés de l’efficacité et de l’efficience escomptées, du fait que ce processus était toujours marqué par des pratiques de mauvaise gestion. Cette situation alarmante a été particulièrement soulignée par le fameux rapport de la Banque mondiale de 1995 sur l’administration publique.
Lors des deux dernières décennies, sous la double impulsion interne (opposition politique et demandes de la société civile), et externe (pressions des institutions internationales), le Maroc a affiché une politique volontariste de réforme, qui vise à rationaliser les modes de gestion publique et le renforcement de la bonne gouvernance. Un tel objectif ne peut être atteint qu’à travers la modernisation des systèmes de contrôle et d’évaluation, visant à assurer la transparence dans la gestion des affaires publiques. Une telle mesure est tributaire de la place assignée aux instances de contrôle et de leur indépendance à différents niveaux de gouvernance.
En effet, la performance et l’efficacité de ces systèmes demeurent encore un enjeu principal, notamment suite à l’adoption de la constitution de 2011 avec des dispositions constitutionnelles ayant consacré tout particulièrement, la régionalisation avancée et la bonne gouvernance des services publics, et suite aux engagements internationaux du pays.
C’est dans ce contexte que ce colloque se donne pour ambition de porter un regard analytique sur :
- Les expériences internationales en matière de contrôle, d’évaluation et de moralisation de la gestion publique ;
- Les facteurs explicatifs de l’inefficacité des mécanismes de contrôle politique, administratif et juridictionnel exercé sur les modes de gestion publique;
- Les perspectives d’une approche intégrée et globale en matière de bonne gouvernance des modes de gestion publique.
Ce colloque portera sur les thèmes suivants avec possibilité d’en proposer d’autres qui soient compatibles avec les axes déterminés :
Axe 1 : Le cadre théorique des mécanismes de contrôle et d’évaluation
1. Les systèmes de contrôle et d’évaluation : un cadrage conceptuel.
2. Le contrôle et l’évaluation : Quelles pistes pour le pilotage du changement au sein des organismes publics.
3. Les fondements constitutionnels des mécanismes de contrôle et d’évaluation : analyse comparative.
4. Le cadre législatif et réglementaire des mécanismes de contrôle et d’évaluation au Maroc: Regards critiques ?
Axe 2 :Le contrôle interne et les perspectives d’une bonne gouvernance
5. Les inspections générales des ministères et la question de l’efficacité du contrôle interne.
6. Le contrôle exercé par l’IGAT et les perspectives d’une bonne gouvernance.
7. L’ IGF et la responsabilité du contrôle interne : Quelles pistes pour la performance ?
8. Le contrôle interne et les perspectives d’une bonne gouvernance des entreprises publiques ? (Etude de cas).
Axe 3 : Les perspectives des systèmes du contrôle politique et juridictionnel
9. Les mécanismes du contrôle parlementaire sur les finances de l’Etat. (Cas des commissions d’enquête)
10. Les mécanismes du contrôle juridictionnel et les enjeux d’une bonne gouvernance. (Etude de cas)
11. Contrôle de gestion et évaluation de l’enseignement supérieur : cas des universités.
12. Le contrôle des collectivités territoriales : Quel rôle et quelle responsabilité des cours régionales des comptes.(Etude de cas).
13. Contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques : cas de la santé.
Axe 4 : Institutions constitutionnelles de gouvernance : Quelle stratégie pour lutter contre les pratiques contraires à l’éthique du service public.
14. L’instance centrale de Prévention de la Corruption et la responsabilité de lutter contre les pratiques contraires à l’éthique du service public.
15. Le conseil de la concurrence et ses nouvelles responsabilités de régulation du marché.
16. Le conseil économique, social et environnemental : analyse des rapports annuels.
En interrogeant le cadre de référence du contrôle et d’évaluation, ainsi que les différents niveaux de responsabilités, l’idée est de réunir les chercheurs et les praticiens marocains et étrangers, afin de penser d’une manière collective aux meilleures façons de moderniser et rationaliser les modes de gestion publique.
- Normes de soumission, d’évaluation et d’acceptation des articles
· Les résumés (500 mots) et les articles reçus seront soumis anonymement à deux lecteurs (membres du comité scientifique)
· Le comité de coordination peut demander un troisième avis en cas de désaccord.
- Accepter l’article sous réserve de modifications importantes.
- Rejeter l’article.
L’évaluation portera sur les points suivants :
- Originalité de l’approche adoptée.
- Respect des normes scientifiques.
- Pertinence des arguments développés.
- Clarté sur le plan de forme et de fond.
- Structuration équilibrée du contenu de l’article.
Règles à respecter :
· L’article doit être précédé d’un résumé de 250 mots et doit souligner l’intérêt du thème choisi, déterminer la problématique, préciser les objectifs de l’article et la méthode adoptée.
· Les auteurs doivent envoyer une version électronique de l’article (Format word) en indiquant sur la première page le titre, le nom de(s) auteur(s), l’appartenance institutionnelle et l’adresse électronique.
· Pour l’article rédigé en français, le texte doit être écrit en police Times New Roman 12 points, interligne 1.5. Pour l’article rédigé en arabe, écrire en police traditional arabic 14 points, interligne 1.5.
· Taille de police des notes de bas de page: 9 pour les communications en français; 10 pour les communications en arabe.
· L’article ne doit pas dépasser 12 pages en incluant la liste alphabétique des références bibliographiques.
- Calendrier prévisionnel :
Lancement de l’appel à communication: 31 mars 2015
Réception des Résumés : 30 avril 2015
Réponse du comité scientifique: 30 mai 2015
Réception de la première version de l’article: 31 Juillet 2015
L’envoie des remarques du comité scientifique: 15 septembre 2015
Réception de la version définitive de l’article et confirmation de la participation: 30 octobre 2015
Date et lieu du colloque: 20 et 21 novembre 2015/ Agadir Maroc
Publication: Date à déterminer ultérieurement
· Les auteurs sont invités à envoyer leurs résumés et articles aux deux adresses suivantes :